Mentions légales

  1. INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

GUILLET (ci-après LDC Restauration) – Société par Actions Simplifiées au capital social de 1 440 000 €, dont le siège social est situé : ZA Le Grand Clos – 49640 MORANNES SUR SARTHE –  DAUMERAY, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 666 980 156

Téléphone : +33(0)241325665

Adresse mail : rhd@ldc.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR36 666 980 156

 

  1. CRÉDITS

Ce site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Création du site : John Doe – 3 rue Saget – 44 000 NANTES

Réalisation du site : LDC Web Service

Hébergeur du site : société LDC- Zi St Laurent- BP88- 72302 Sablé sur Sarthe

Directeur de la publication : Cédric Trouvé

 

  1. CONDITIONS D’UTILISATION

Toute personne qui accède au site d’LDC Restauration, www.ldc-restauration.fr s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation.

La société LDC Restauration n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé par une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site nécessite une autorisation préalable et écrite de la société LDC Restauration qui ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

Il est expressément entendu par l’utilisateur de ce site qu’en aucun cas LDC Restauration ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et /ou de l’utilisation de ce site internet ou d’autres sites qui lui sont liés, comme des utilisations d’informations textuelles, sonores ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information ou autre.

 

  1. PROPRIETÉ – COPYRIGHT

La présentation et le contenu du site https://www.ldc-restauration.fr  constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle. Les dénominations ou appellations, les logos sont, sauf indications particulières, des marques déposées. Les créations apparaissant éventuellement sur le site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées, sont objets de droits d’auteur, de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la société LDC Restauration ou de tiers ayant autorisé la société LDC Restauration à les utiliser.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de la société LDC Restauration, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

Outre les droits d’auteurs, la violation de l’un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon notamment passible de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300.000 euros (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.)

 

  1. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Les informations et documents disponibles sur ce site, sont fournis sans garanties d’aucune sorte ni explicite ni implicite. Leur utilisation se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la Société LDC Restauration puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

LDC Restauration ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, LDC Restauration peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

 

  1.  MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

LDC Restauration se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur ce site.

 

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application de l’article 16 de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », et la loi pour une République numérique du 8 octobre 2016, il est rappelé que le site https://www.ldc-restauration.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Ces données, destinées à la société LDC Restauration, sont susceptibles d’être conservées, traitées de manière automatisée et utilisées notamment pour vous contacter et vous informer de l’existence de nos produits, services et offres dans le cadre d’actions notamment commerciales et/ou marketing. La société LDC Restauration peut être amenée à transmettre les informations collectées à des tiers, notamment à certains de ses prestataires techniques afin qu’ils puissent assurer le bon fonctionnement du Site.

Pour toute information relative à la protection des données personnelles, notamment à l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de suppression, vous pouvez adresser un courrier postal à :

LDC Guillet
ZA Le Grand Clos
49640 Morannes sur Sarthe – Daumeray
rhd@ldc.fr

 

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